General buying conditions
- ORDER
No order is valid unless it has been confirmed by a written and signed purchase order. Also, any order modification, whatever its kind, is valid if it has been confirmed by a written endorsement.
- DELIVERY
Each delivery must include a delivery note with the order number. If the delivery terms are not respected, we may cancel the entire order, without prior warning.
- QUALITY CONTROL
ALL THE SUPPLIES AND MATERIAL WILL BE ACCEPTED AFTER CONTROL AND AGREEMENT OF OUR QUALITY CONTROL DEPARTMENT Si en cours d’usinage ou d’utilisation d’une pièce ou d’une matière, nous étions amenés à rebuter votre fourniture en raison de défauts qui vous seraient imputables, nous aurions à nous mettre d’accord sur la valeur des travaux engagés jusqu’au moment de la découverte du défaut
- FACTURATION
Chaque facture doit rappeler le numéro de notre commande. Les factures doivent être adressées EN DEUX EXEMPLAIRES AU SIÈGE SOCIAL avant le 5 du mois suivant la livraison ; à défaut, le règlement sera reporté d’un mois.
- RÈGLEMENT
Sauf conditions particulières à convenir, nos règlements s’effectuent à 90 jours fin de mois de livraison, le 10 du mois suivant. En cas de règlement par traite, celle-ci devra nous être envoyée à l’acceptation, accompagnée d’une enveloppe à votre adresse, afin d’éviter tout retard ou erreur dans son retour. LES RÈGLEMENTS NE POURRONT INTERVENIR QU’APRÈS RÉCEPTION DES CERTIFICATS D’ANALYSE OU DE CONFORMITÉ, POUR LES FOURNITURES POUR LESQUELLES ILS AURONT ÉTÉ DEMANDÉS.
- PLANS ET OUTILLAGES
LES DESSINS ET LES PLANS DOIVENT SYSTÉMATIQUEMENT NOUS ÊTRE RESTITUÉS AU MOMENT DE LA LIVRAISON. Les modèles ou outillages faits pour notre compte SONT DE PLEIN DROIT NOTRE PROPRIÉTÉ et peuvent être réclamés à tout moment.
- CONTESTATION
Nos conditions générales d’Achats priment sur toutes conditions générales de Ventes qui pourraient figurer sur les documents émanant de nos fournisseurs. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Le seul fait d’exécuter totalement ou partiellement la commande, implique pour le fournisseur l’acceptation pure et simple de toutes les clauses imprimées, dactylographiées ou manuscrites y figurant.
Juillet 1997