Conditions générales d’achat
- COMMANDE
Aucun ordre n’est valable s’il n’est passé ou confirmé par un bon de commande régulier. De même, toute modification de commande, de quelque nature qu’elle soit, n’est valable que si elle est confirmée par un avenant.
- LIVRAISON
Chaque envoi doit être accompagné d’un bordereau de livraison portant le numéro de commande. En cas de non respect du délai de livraison, nous nous réservons le droit d’annuler la commande dans tous ses termes, sans prévis.
- CONTRÔLE QUALITÉ
TOUTES LES FOURNITURES ET MATIÈRES NE SERONT RÉPUTÉES ACCEPTÉES QU’APRÈS CONTRÔLE ET ACCORD DE NOTRE SERVICE ASSURANCE QUALITÉ. Si en cours d’usinage ou d’utilisation d’une pièce ou d’une matière, nous étions amenés à rebuter votre fourniture en raison de défauts qui vous seraient imputables, nous aurions à nous mettre d’accord sur la valeur des travaux engagés jusqu’au moment de la découverte du défaut
- FACTURATION
Chaque facture doit rappeler le numéro de notre commande. Les factures doivent être adressées EN DEUX EXEMPLAIRES AU SIÈGE SOCIAL avant le 5 du mois suivant la livraison ; à défaut, le règlement sera reporté d’un mois.
- RÈGLEMENT
Sauf conditions particulières à convenir, nos règlements s’effectuent à 90 jours fin de mois de livraison, le 10 du mois suivant. En cas de règlement par traite, celle-ci devra nous être envoyée à l’acceptation, accompagnée d’une enveloppe à votre adresse, afin d’éviter tout retard ou erreur dans son retour. LES RÈGLEMENTS NE POURRONT INTERVENIR QU’APRÈS RÉCEPTION DES CERTIFICATS D’ANALYSE OU DE CONFORMITÉ, POUR LES FOURNITURES POUR LESQUELLES ILS AURONT ÉTÉ DEMANDÉS.
- PLANS ET OUTILLAGES
LES DESSINS ET LES PLANS DOIVENT SYSTÉMATIQUEMENT NOUS ÊTRE RESTITUÉS AU MOMENT DE LA LIVRAISON. Les modèles ou outillages faits pour notre compte SONT DE PLEIN DROIT NOTRE PROPRIÉTÉ et peuvent être réclamés à tout moment.
- CONTESTATION
Nos conditions générales d’Achats priment sur toutes conditions générales de Ventes qui pourraient figurer sur les documents émanant de nos fournisseurs. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Le seul fait d’exécuter totalement ou partiellement la commande, implique pour le fournisseur l’acceptation pure et simple de toutes les clauses imprimées, dactylographiées ou manuscrites y figurant.
Juillet 1997